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DARES: 4 SALARIES SUR 10 SOUMIS A LA PENIBILITE

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Même si la Dares souligne que les seuils choisis pour déterminer si un salarié est exposé à la pénibilité sont moins stricts que ceux définis dans le compte, les résultats de son enquête publiée en décembre 2014 et fondée sur SUMER 2010 vont probablement faire grincer quelques dents.

En effet, selon l’étude, 40% des salariés seraient soumis à au moins un facteur de pénibilité.

Selon l’enquête Sumer 2010, la pénibilité concerne au premier chef les ouvriers, puis les employés de commerce et de services. Les secteurs les plus exposés sont la construction, l’industrie manufacturière, le secteur du traitement des déchets et l‘agriculture. Les salariés qui exercent des fonctions de production, d’installation, de manutention ou de nettoyage sont plus exposés que la moyenne.

Les jeunes sont eux aussi plus concernés, mais les salariés de plus de 55 ans sont largement exposés dans certains secteurs tels que l’industrie manufacturière.

Financement du futur compte pénibilité

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Le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites et instituant le compte personnel de prévention de la pénibilité détaille les modalités de financement du dispositif.

Les recettes du fonds seront constituées de deux cotisations.

Une première cotisation sera due par les employeurs au titre des salariés entrant dans le champ d’application du compte personnel de prévention défini à l’article L. 4162-1 qu’ils emploient. Le taux sera fixé par décret dans la limite de 0,2 %.

Une cotisation additionnelle, également assise sur les salaires, sera due par les employeur ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité. Son taux sera fixé par décret, entre 0,3 % et 0,8 % pour les salariés exposés à un seul facteur de pénibilité et entre 0,6 % et 1,6 % pour les salariés exposés à plusieurs facteurs. Ce taux nettement plus significatif que pour la cotisation applicable à l’ensemble des entreprises permettra de responsabiliser les employeurs et de créer une incitation à diminuer l’exposition des salariés à la pénibilité.

La discussion dans l’hémicycle de ce projet de loi en première lecture commence ce lundi à 16H00 et s’achèvera par le vote solennel le 15 octobre prochain. Le texte, examiné en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), passera ensuite au Sénat à partir du 28 octobre.

Création d’un compte pénibilité à compter du 1er janvier 2015

maillyA l’issue des deux journées de consultation des partenaires sociaux sur la réforme des retraites , Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, a annoncé la création d’un compte pénibilité permettant aux salariés exerçant des métiers difficiles de partir en retraite prématurément à compter du 1er janvier 2015. Ce dispositif serait au moins en partie financé par une participation des entreprises. Concernant le mécanisme d’un tel compte, la CGT évoque une année de cotisations de gagnée pour trente travaillées. Une charge supplémentaire pour les employeurs et, à n’en pas douter, une nouvelle source de contentieux.

Pénibilité au travail: insatisfaction généralisée des parties prenantes

502penibiliteLa thématique de la pénibilité au travail n’en finit pas de diviser et susciter de l’insatisfaction.

Alors que les syndicats brocardent le dispositif de retraite anticipée qu’ils considèrent trop « restrictif », « médicalisé », « inégalitaire » et « anecdotique » (Depuis l’entrée en vigueur du dispositif, en juillet 2011, le dernier pointage de la CNAV du 5 août dernier fait apparaitre que 6 139 salariés du régime général sont partis en retraite anticipée pour pénibilité alors que le gouvernement tablait sur 20 000 à 30 000 personnes par an), c’est au tour du MEDEF de s’élever contre le projet (une fois de plus très lourd et complexe) de création du compte pénibilité suggéré dans le rapport MOREAU. Selon le Medef, la mise en place d’un tel compte affecterait un peu plus la compétitivité des entreprises et donc l’emploi en alourdissant les contraintes administratives, pourtant déjà considérables, pesant notamment sur les dirigeants des petites entreprises.