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AT: MALAISE LORS D’UN ENTRETIEN

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En vertu de la présomption d’imputabilité introduite par la loi de 1898, toute lésion corporelle survenue au temps et au lieu de travail constitue un accident du travail engageant la responsabilité de l’employeur, sauf à ce dernier à démontrer une cause totalement étrangère.

Initialement conçue pour des accidents reposant sur une lésion physique objective, la présomption d’imputabilité a été galvaudée par la prise en compte jurisprudentielle du malaise indéfini et de la lésion psychique autrement plus subjectifs.

Dans une récente affaire, la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion a tenté de faire une application plus équilibrée de la présomption en écartant la qualification d’un malaise pour lequel aucun lien de causalité avec le travail n’était caractérisé et dont les conditions de déroulement ne pouvaient selon les magistrats du fond provoquer une telle lésion (Ton culpabilisant et directif reprochés au hiérarchique par la victime). La cour de cassation retenant une interprétation stricte de la présomption  a cassé le jugement d’appel dans un arrêt rendu le 4 mai 2017.

Une telle position est regrettable dans la mesure où la législation AT-MP n’est pas destinée à fourbir des armes pour un potentiel conflit relevant davantage du droit du travail.