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ETUDE NATIONALE « GESTION DE L’ABSENTEISME ET CONTRE-VISITE »

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Bien qu’abondamment pratiquée par les entreprises et consacrée par la loi de janvier 1978, la contre-visite n’est pas à ce jour définie par les textes, le législateur ayant abandonné à la jurisprudence le lourd labeur de dégager le droit positif du contrôle de l’arrêt de travail du salarié.

Au regard des difficultés croissantes rencontrées par les entreprises et leurs mandataires pour décliner des contre-visites (pénurie de médecins contrôleurs, déserts médicaux, inflation tarifaire…), le site contrevisiteenligne.com propulsé par PREVANTIS a jugé opportun de diligenter une enquête nationale auprès des entreprises de plus de 150 salariés pour sonder leurs pratiques en la matière.

Le concours d’environ 200 responsables RH, HSE et administratifs, a permis de dégager des tendances remarquables s’agissant de la maîtrise de l’environnement juridique du contrôle de l’arrêt de travail, de sa mise en œuvre et de sa perception tant en termes d’objectifs que de résultats.

Maîtrise de l’environnement juridique de la contre-visite

Le volet médical de la contre-visite est bien maîtrisé par les entreprises qui déclarent connaître cette faculté à 83% et la pratiquer à 79%. Si la majorité des entreprises sondées procèdent annuellement à moins de 20 contrôles, certaines d’entre-elles en gèrent des volumes de plusieurs centaines.

Il en va différemment du volet administratif de la contre-visite, tel que celui pratiqué par un huissier, 92% des répondants déclarant ne pas connaître cette possibilité. Un tel chiffre n’est guère surprenant au regard du silence des textes et de l’absence d’une offre structurée en la matière. Le contrôle administratif (constat d’absence pendant les heures de présence obligatoire) par voie d’huissier constitue pourtant une composante du contrôle suggérée par la cour de cassation et souhaitée par l’ordre des médecins qui estime que la vérification du respect des heures de sortie ne relève pas de la compétence du praticien contrôleur.

Objectifs des contre-visites

Contrairement aux critiques parfois formulées à l’encontre des contrôles d’arrêt de travail qui poursuivraient un objectif strictement individuel, répressif et financier (suspension du complément de salaire par l’employeur voire des IJ), l’enquête met en exergue le fait que les employeurs inscrivent en réalité les contre-visites dans une politique générale de lutte contre l’absentéisme reposant sur la volonté affichée de l’entreprise de ne pas faire montre de passivité sur le sujet.

Appréhension des résultats des contre-visites

Les entreprises estiment à environ 20% les contrôles défavorables aux collaborateurs ; ces résultats seraient fondés à 30% sur la non justification médicale de l’arrêt et à 70% sur l’absence du salarié pendant les plages de présence obligatoire (sorties non autorisées, sorties autorisées avec présence obligatoire 9h/11h 14h/16h notamment). Ces résultats sont à rapprocher des rares statistiques disponibles à ce jour selon lesquelles sur 10 visites, 6 arrêts seraient médicalement justifiés (60%), 1 serait médicalement injustifié (10%) et 3 seraient injustifiés pour défaut de présence du salarié (30%).

Plus généralement, les entreprises jugent sévèrement les résultats des contre-visites, 85% d’entre-elles considérant leur efficacité moyenne ou mauvaise. Parmi les principales critiques formulées, seront retenus :

  • Difficulté à diligenter un contrôle rapidement au regard de la pénurie de médecins, sur certaines zones géographiques particulièrement / Gestion des arrêts courts.
  • Corrélativement, trop de contrôles par convocation préalable du salarié au cabinet du médecin sans visite inopinée.
  • Tarifs élevés des contrôles (frais de déplacement notamment) pour une faible rentabilité immédiate.
  • Dimension intrusive du contrôle couplée au manque de pédagogie des médecins contrôleurs.
  • Résultats des contrôles médicaux qui concluent trop souvent à la justification de l’arrêt / difficultés des médecins à déjuger leurs confrères.
  • Formulation d’un nouvel arrêt infirmant les conclusions du contrôle antérieur.

 

Appréhension de la contre-visite administrative par voie d’huissier

Les entreprises, affirmant très majoritairement ne pas connaître cette faculté (voir ci-dessus), sont logiquement circonspectes sur la mise en œuvre de tels contrôles, seules 34% d’entre-elles affirmant être enclines à leur déclinaison, les autres 66% étant plus réservées et motivant leur position par la crainte (erronée) d’un coût plus élevé du contrôle, celle d’un impact social délicat et plus généralement par méconnaissance du dispositif. La contre-visite administrative est pourtant susceptible de constituer une alternative efficace au contrôle médical et aux critiques dont ce dernier fait généralement l’objet (pénurie de médecins, rapidité des contrôles, tarifs élevés…).

Téléchargez l’étude PREVANTIS: ENQUETE ABSENTEISME

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AT-MP: PANORAMA JURIDIQUE 2016 – TOURS

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FORMATION MATINEE EXPERT – 31/01/2017 – 09h00 à 12h00

  • PREVANTIS – Olivier GARAND
  • 09h00 – 12h00
  • 5 Place Jean-Jaurès – 37000 TOURS

 

L’année 2016 n’aura échappé ni aux nouveautés législatives et réglementaires, ni aux évolutions et revirements jurisprudentiels. Ainsi, afin d’affronter les chantiers de la nouvelle année en parfaite maîtrise de l’environnement juridique et financier des risques professionnels, la société PREVANTIS vous convie à une rétrospective des événements juridiques saillants de 2016 :

  • Obligation de sécurité de résultat de l’employeur: assouplissements jurisprudentiels
  • Préjudice d’anxiété
  • Accident du travail : motivation et recevabilité des réserves
  • DAT tardive: nouvelle sanction de l’employeur
  • Contestation des arrêts de travail disproportionnés : délais et modes d’action
  • Instruction des MP: nouveautés du décret du 07/06/2016
  • Réforme du contentieux de la sécurité sociale: fusion des contentieux général et médical
  • Taux de cotisations AT-MP: nouveaux coûts moyens et majorations
  • Droit de retrait des salariés

Cette matinale se déroulera le mardi 31 janvier 2017 de 9h00 à 12h00 dans les locaux de PREVANTIS à Tours et sera animée par Olivier GARAND.

Cette formation gratuite pour les clients de PREVANTIS est proposée sur la base d’un tarif de 290 € HT.

Espérant vous compter parmi nous.

Pour s’inscrire prendre contact avec Frédérique DEVINEAU:

Tél : 02 47 64 08 56

E-mail :frederique.devineau@prevantis.fr Nombre de places limité

RESULTATS QUIZZ AT-MP PREVANTIS

 

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Afin de fêter ses 15 années d’existence, PREVANTIS, spécialiste de l’optimisation des taux AT-MP, a organisé un QUIZZ concours sur le thème de la gestion et de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles auquel ont participé environ 150 salariés gestionnaires des AT-MP dans leur entreprise.

L’IPad mis en jeu a été remporté par Madame Emilie MORIN, référente risques professionnels au sein du groupe GSF, qui est le seul participant à avoir obtenu 100% de bonnes réponses. Nous la félicitons vivement.

Les résultats font apparaitre une bonne maîtrise des thématiques classiques des risques professionnels. En revanche, les taux de bonne réponse ont notamment été inférieurs à 50% pour les sujets spécifiques suivants:

  • Depuis 2010, les rechutes ne sont ni imputées au compte employeur ni au compte spécial mais sont intégrées dans les coûts forfaitaires moyens des AT-MP.
  • Pour l’année 2016, la majoration « charges de gestion » (couvrant les frais de rééducation professionnelle – les charges de gestion du fonds national des accidents du travail – les dépenses liées aux prélèvements au profit des fonds spéciaux) entrant dans le calcul de votre taux net de cotisations AT-MP est fixée à 59%.
  • Le délai de prise en charge afférent à un tableau de maladie professionnelle court à compter de la cessation de l’exposition au risque.

L’intégralité des résultats sont consultables au format pdf en cliquant sur le lien suivant:

RESULTATS QUIZZ AT MP

 

 

 

 

QUIZZ CONCOURS AT-MP: GAGNEZ UN IPAD

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Afin de fêter ses 15 années d’existence, PREVANTIS, spécialiste de l’optimisation des taux AT-MP, propose aux salariés gestionnaires des AT-MP dans leur entreprise de participer à son QUIZZ concours sur le thème de la gestion et de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le QUIZZ sera actif du 1er au 5 février 2016.

Moins de 15 minutes seront nécessaires pour tester vos connaissances autour de 20 questions.

Le participant obtenant le meilleur score gagnera l’IPAD mis en jeu, étant précisé, qu’en cas d’égalité, un tirage au sort sera effectué pour désigner le gagnant.

Pour débuter le QUIZZ cliquez ICI

Bonne chance à vous !

L’équipe PREVANTIS

ACTUALITE DU DROIT SOCIAL DES RISQUES PROFESSIONNELS

 

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Avec près de 25 000 vues par an, le blog de PREVANTIS s’impose comme un média incontournable pour l’ensemble des gestionnaires du droit social des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Entièrement gratuit, le blog est consultable en ligne à l’adresse prevantis.wordpress.com; il offre en outre la possibilité aux lecteurs de s’inscrire pour bénéficier d’un push automatique des news dans leur boîte mail.

Espérant vous compter prochainement parmi nos followers, nous vous présentons tous nos vœux pour une nouvelle année 2016 placée sous le signe du zéro accident.

 

PREVANTIS DISTINGUÉE POUR L’EXCELLENCE DE SES PRESTATIONS

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Dans son classement 2014 des meilleurs conseils pour les entreprises, le magazine Décideurs distingue PREVANTIS pour l’excellence de ses prestations en matière de réduction des taux de cotisations AT-MP en la plaçant en tête des 14 cabinets référencés.

Pour télécharger le Classement Décideurs 2014