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AT-MP: PANORAMA JURIDIQUE 2016 – TOURS

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FORMATION MATINEE EXPERT – 31/01/2017 – 09h00 à 12h00

  • PREVANTIS – Olivier GARAND
  • 09h00 – 12h00
  • 5 Place Jean-Jaurès – 37000 TOURS

 

L’année 2016 n’aura échappé ni aux nouveautés législatives et réglementaires, ni aux évolutions et revirements jurisprudentiels. Ainsi, afin d’affronter les chantiers de la nouvelle année en parfaite maîtrise de l’environnement juridique et financier des risques professionnels, la société PREVANTIS vous convie à une rétrospective des événements juridiques saillants de 2016 :

  • Obligation de sécurité de résultat de l’employeur: assouplissements jurisprudentiels
  • Préjudice d’anxiété
  • Accident du travail : motivation et recevabilité des réserves
  • DAT tardive: nouvelle sanction de l’employeur
  • Contestation des arrêts de travail disproportionnés : délais et modes d’action
  • Instruction des MP: nouveautés du décret du 07/06/2016
  • Réforme du contentieux de la sécurité sociale: fusion des contentieux général et médical
  • Taux de cotisations AT-MP: nouveaux coûts moyens et majorations
  • Droit de retrait des salariés

Cette matinale se déroulera le mardi 31 janvier 2017 de 9h00 à 12h00 dans les locaux de PREVANTIS à Tours et sera animée par Olivier GARAND.

Cette formation gratuite pour les clients de PREVANTIS est proposée sur la base d’un tarif de 290 € HT.

Espérant vous compter parmi nous.

Pour s’inscrire prendre contact avec Frédérique DEVINEAU:

Tél : 02 47 64 08 56

E-mail :frederique.devineau@prevantis.fr Nombre de places limité

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RESULTATS QUIZZ AT-MP PREVANTIS

 

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Afin de fêter ses 15 années d’existence, PREVANTIS, spécialiste de l’optimisation des taux AT-MP, a organisé un QUIZZ concours sur le thème de la gestion et de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles auquel ont participé environ 150 salariés gestionnaires des AT-MP dans leur entreprise.

L’IPad mis en jeu a été remporté par Madame Emilie MORIN, référente risques professionnels au sein du groupe GSF, qui est le seul participant à avoir obtenu 100% de bonnes réponses. Nous la félicitons vivement.

Les résultats font apparaitre une bonne maîtrise des thématiques classiques des risques professionnels. En revanche, les taux de bonne réponse ont notamment été inférieurs à 50% pour les sujets spécifiques suivants:

  • Depuis 2010, les rechutes ne sont ni imputées au compte employeur ni au compte spécial mais sont intégrées dans les coûts forfaitaires moyens des AT-MP.
  • Pour l’année 2016, la majoration « charges de gestion » (couvrant les frais de rééducation professionnelle – les charges de gestion du fonds national des accidents du travail – les dépenses liées aux prélèvements au profit des fonds spéciaux) entrant dans le calcul de votre taux net de cotisations AT-MP est fixée à 59%.
  • Le délai de prise en charge afférent à un tableau de maladie professionnelle court à compter de la cessation de l’exposition au risque.

L’intégralité des résultats sont consultables au format pdf en cliquant sur le lien suivant:

RESULTATS QUIZZ AT MP

 

 

 

 

QUIZZ CONCOURS AT-MP: GAGNEZ UN IPAD

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Afin de fêter ses 15 années d’existence, PREVANTIS, spécialiste de l’optimisation des taux AT-MP, propose aux salariés gestionnaires des AT-MP dans leur entreprise de participer à son QUIZZ concours sur le thème de la gestion et de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le QUIZZ sera actif du 1er au 5 février 2016.

Moins de 15 minutes seront nécessaires pour tester vos connaissances autour de 20 questions.

Le participant obtenant le meilleur score gagnera l’IPAD mis en jeu, étant précisé, qu’en cas d’égalité, un tirage au sort sera effectué pour désigner le gagnant.

Pour débuter le QUIZZ cliquez ICI

Bonne chance à vous !

L’équipe PREVANTIS

ACTUALITE DU DROIT SOCIAL DES RISQUES PROFESSIONNELS

 

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Avec près de 25 000 vues par an, le blog de PREVANTIS s’impose comme un média incontournable pour l’ensemble des gestionnaires du droit social des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Entièrement gratuit, le blog est consultable en ligne à l’adresse prevantis.wordpress.com; il offre en outre la possibilité aux lecteurs de s’inscrire pour bénéficier d’un push automatique des news dans leur boîte mail.

Espérant vous compter prochainement parmi nos followers, nous vous présentons tous nos vœux pour une nouvelle année 2016 placée sous le signe du zéro accident.

 

PREVANTIS DISTINGUÉE POUR L’EXCELLENCE DE SES PRESTATIONS

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Dans son classement 2014 des meilleurs conseils pour les entreprises, le magazine Décideurs distingue PREVANTIS pour l’excellence de ses prestations en matière de réduction des taux de cotisations AT-MP en la plaçant en tête des 14 cabinets référencés.

Pour télécharger le Classement Décideurs 2014