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REFORME DE LA SANTE AU TRAVAIL

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Une lettre d’orientation rédigée par la ministre du travail Muriel Pénicaud, la ministre de la santé Agnès Buzyn et sa secrétaire d’Etat Christelle Dubos suggère au COCT (Conseil d’orientation des conditions de travail) les grands thèmes à aborder dans le cadre de la future réforme de la santé au travail.

De cette lettre d’orientation ressortent les pistes de réflexion suivantes:

  • Accompagner efficacement l’ensemble des entreprises, dans la durée, pour que développe une véritable culture de la prévention.
  • Mieux protéger la santé de tous les travailleurs et  favoriser leur maintien en emploi.
  • Revoir le système de prévention et de santé au travail afin de favoriser durablement une offre de services en matière de prévention, aisément identifiable et accessible à toutes les entreprises et notamment aux plus petites.
  • Simplifier et adapter certains aspects de la règlementation applicable dans un objectif de souplesse pour les entreprises et de haut niveau de protection pour les salariés.
  • Mieux protéger la santé des travailleurs en amont.
  • Prévenir la désinsertion professionnelle et favoriser le maintien dans l’emploi, notamment des travailleurs malades ou handicapés.
  • Mieux accompagner les publics les plus vulnérables qui sont actuellement pour une part plus ou moins importante, hors du champ de la prévention des risques professionnels.
  • Limiter la durée des arrêts de travail via notamment des règles d’indemnisation et de suivi plus propices au retour à l’emploi et plus équitables.
  • Mieux articuler vie familiale et vie professionnelle via l’adaptation des règles applicables aux entreprises.
  • Mieux prendre en charge la question de la qualité de vie au travail.

Le COCT devra répondre d’ici juin à ces différentes questions, notamment en approfondissant les pistes proposées par les rapports LECOCQ et FRIMAT.

 

 

 

 

 

 

INDEMNISATION DES ARRETS MALADIE: PROPOSITIONS DE LA CPME

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Dans le cadre de la concertation sur les arrêts de travail et leur indemnisation, la Confédération des PME (CPME) formule diverses propositions pour réformer la prise en charge des arrêts maladie (communiqué de presse).

1. Responsabiliser les salariés

  • rétablir l’équité entre les salariés quelle que soit leur entreprise ou leur secteur, public ou privé, en imposant un nombre de jours de carence identique entre tous les salariés quels qu’ils soient ;
  • rendre les jours de carence d’ordre public en interdisant toutes dérogations y compris conventionnelles ;
  • donner suite à une proposition de la Cour des comptes consistant à réduire le taux de remplacement de la sécurité sociale de 50% à 40% pour les arrêts de courte durée ;
  • permettre et encourager l’employeur à mettre en place un dispositif d’intéressement basé sur l’assiduité

2. Responsabiliser l’employeur en favorisant la prévention

  • rendre obligatoire la notification immédiate à l’employeur des résultats des contrôles de la sécurité sociale : existence ou non d’une pathologie et d’un traitement ;
  • tout en préservant le secret médical, donner la possibilité à l’employeur qui le demande de connaître la cause des arrêts maladie, à charge pour lui de prendre les mesures de prévention qui s’imposent

3. Lutter contre les abus

  • systématiser les contrôles de la sécurité sociale en cas d’arrêts maladie de plus d’un mois ;
  • prêter une attention particulière aux arrêts le vendredi ou le lundi ;
  • permettre à l’employeur de réclamer à la sécurité sociale un contrôle spécifique en motivant sa demande ;
  • limiter à trois le nombre possible de renouvellement de l’arrêt maladie par un même praticien. Au-delà, la prorogation n’est plus possible que par le médecin conseil de la sécurité sociale.

Si les propositions relatives à la lutte contre les abus sont intéressantes, elles supposent néanmoins un large renforcement des moyens humains des organismes de sécurité sociale difficilement compatible avec les orientations financières de la sécurité sociale. La promotion par la sécurité sociale des organismes de contrôle privés pourrait constituer sur ce point une solution intéressante.

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