Archives du mot-clé tableau n°57

MALADIES PROFESSIONNELLES: NOUVEAUX TABLEAUX

butadiene

 

Le Décret n° 2017-812 du 5 mai 2017 révise, complète et crée plusieurs tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale.
Le tableau n° 57 (paragraphes D et E) est remplacé par le tableau suivant :

« Tableau n° 57
« Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

« D.-Genou :

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI
de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies
Compression du nerf sciatique poplité externe (SPE) (nerf fibulaire commun) au col du péroné (fibula) objectivée par ENMG. 90 jours Travaux comportant de manière habituelle une position prolongée en flexion forcée du genou, assis sur les talons ou accroupi.
Hygroma aigu du genou. 7 jours Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou.
Hygroma chronique du genou. 90 jours
Tendinopathie sous quadricipitale objectivée par échographie
Tendinopathie quadricipitale objectivée par échographie.
14 jours Travaux comportant de manière habituelle des efforts en charge avec contractions répétées du quadriceps lors de la montée ou descente d’escalier, d’escabeau ou d’échelle.
Tendinopathie de la patte d’oie objectivée par échographie. 14 jours Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés et rapides du genou en flexion contre résistance.
Syndrome de la bandelette ilio-tibiale objectivée par échographie. 14 jours Travaux comportant de manière habituelle des mouvements rapides du genou en flexion et extension lors des déplacements du corps.

« E.-Cheville et pied :

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI
de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies
Tendinopathie d’Achille objectivée par échographie (*).
(*) L’IRM le cas échéant.
14 jours Travaux comportant de manière habituelle des efforts pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds.

Si les délais de prise en charge sont majoritairement allongés, les désignations des maladies et leurs modalités de constatation sont précisées.

 

Après le tableau n° 52, il est inséré un tableau n° 52 bis ainsi rédigé :
« Tableau 52 bis
« Carcinome hépatocellulaire provoqué par l’exposition au chlorure de vinyle monomère

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI
de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies
Carcinome hépatocellulaire histologiquement confirmé et associé à au moins deux des lésions suivantes du foie non tumoral :
Fibrose porte et pénicillée péri porte ou nodule (s) fibro-hyalin (s) capsulaire (s) ;
Congestion sinusoïdale ;
Hyperplasie ou dysplasie endothéliale ;
Nodule (s) d’hyperplasie hépatocytaire ;
Foyer (s) de dysplasie hépatocytaire.
30 ans
(sous réserve
d’une durée d’exposition
d’au moins 6 mois)
Travaux dans les ateliers de polymérisation y compris les travaux de maintenance.
Travaux de chargement et de déchargement de chlorure de vinyle monomère.
Travaux de production de chlorure de vinyle monomère y compris les travaux de maintenance.
Conditionnement et utilisation de bombes aérosols utilisant le chlorure de vinyle comme gaz propulseur.

Le tableau n° 79 est remplacé par le tableau suivant :

« Tableau n° 79
« Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI
de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies
Lésions chroniques à caractère dégénératif du ménisque isolées ou associées à des lésions du cartilage articulaire, confirmées par IRM (*) ou au cours d’une intervention chirurgicale.
(*) L’arthroscanner le cas échéant.
2 ans Travaux comportant des efforts ou des ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie.

Une fois encore, la désignation des maladies et leurs modalités de constatation sont précisées.
Après le tableau n° 98, il est inséré un tableau n° 99 ainsi rédigé :

Tableau n° 99
« Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI
de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies
Leucémie myéloïde chronique. 20 ans Opérations de production, transport, logistique et utilisation du 1.3 butadiène et autres produits renfermant du 1.3 butadiène, notamment :
-production et transformation d’élastomères de type styrène butadiène pour l’industrie des caoutchoucs synthétiques, de polyamide butadiène-adiponitrile (synthèse du nylon) ;
-raffinage de certaines coupes pétrolières ;
–production, conditionnement, transport de gaz de pétrole liquéfié (GPL), propane, butanes techniques ;
-entretien et maintenance des équipements fonctionnant au GPL ou butane.