Archives du mot-clé taux de cotisations AT-MP 2017

AT-MP: TAUX DE COTISATIONS COLLECTIFS 2022

arrêt maladie,gestion de la sécurité sociale

L’arrêté du 24 décembre 2021 fixe les nouveaux taux collectifs pour les entreprises dont l’effectif global est inférieur à 20 salariés ou relevant d’office du taux collectif du fait de leur activité.

Le taux net moyen national de cotisation pour 2021 est de 2,23 %.

AT-MP: TAUX DE COTISATIONS COLLECTIFS 2021

arrêt maladie,gestion de la sécurité sociale

L’arrêté du 16 décembre 2020 fixe les nouveaux taux collectifs pour les entreprises dont l’effectif global est inférieur à 20 salariés ou relevant d’office du taux collectif du fait de leur activité.

Le taux net moyen national de cotisation pour 2021 est de 2,24 %.

TAUX DE COTISATIONS AT-MP: COUTS MOYENS 2020

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L’arrêté du 27 décembre 2019 fixe les coûts moyens des accidents du travail et des maladies professionnelles pour la tarification 2020.

Cette année encore, force est de constater une augmentation substantielle de nombreux coûts forfaitaires.

 

AT-MP: TAUX DE COTISATIONS COLLECTIFS 2020

arrêt maladie,gestion de la sécurité sociale

L’arrêté du 27 décembre 2019 fixe les nouveaux taux collectifs pour les entreprises dont l’effectif global est inférieur à 20 salariés ou relevant d’office du taux collectif du fait de leur activité.

Le taux net moyen national de cotisation pour 2020 est de 2,21 %.

 

TAUX DE COTISATIONS AT-MP: COUTS MOYENS 2019

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L’arrêté du 26 décembre 2018 fixe les coûts moyens des accidents du travail et des maladies professionnelles pour la tarification 2019.

Cette année encore, force est de constater une augmentation substantielle de nombreux coûts forfaitaires notamment pour les petites IT  et concernant l’activité « Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie CTN E » pour laquelle le coût moyen d’une IP4 passe de 592 554 à 619 192 euros.

 

AT-MP: TAUX DE COTISATIONS COLLECTIFS 2019

arrêt maladie,gestion de la sécurité sociale

L’arrêté du 26 décembre 2018 fixe les nouveaux taux collectifs pour les entreprises dont l’effectif global est inférieur à 20 salariés ou relevant d’office du taux collectif du fait de leur activité.

Comme l’année précédente, le taux net moyen national de cotisation pour 2019 est de 2,22 %.

 

AT-MP: TAUX DE COTISATIONS COLLECTIFS 2018

arrêt maladie,gestion de la sécurité sociale

L’arrêté du 30 décembre 2017 fixe les nouveaux taux collectifs pour les entreprises dont l’effectif global est inférieur à 20 salariés ou relevant d’office du taux collectif du fait de leur activité.

A noter, le taux net moyen national de cotisation pour 2018 est de 2,22 %.

 

TAUX DE COTISATIONS AT-MP: COUTS MOYENS 2018

couts moyens 2018

L’arrêté du 10 décembre 2017 fixe les coûts moyens des accidents du travail et des maladies professionnelles pour la tarification 2018.

Cette année encore, force est de constater une augmentation substantielle de nombreux coûts forfaitaires notamment pour les petites IT  et concernant l’activité « Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie CTN E » pour laquelle le coût moyen d’une IP4 passe de 560 102 à 592 554 euros.

 

TAUX DE COTISATIONS AT-MP: COUTS MOYENS 2017

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L’arrêté du 23 novembre 2016 fixe les coûts moyens des accidents du travail et des maladies professionnelles pour la tarification 2017.

Cette année encore, force est de constater une augmentation substantielle de nombreux coûts forfaitaires.

A noter: un second arrêté à la même date modifie substantiellement la nomenclature des risques en regroupant ou scindant de nombreux numéros de risques.