L’arrêté du 27 décembre 2023 fixe les taux nets collectifs et coûts moyens des accidents du travail et des maladies professionnelles pour la tarification de l’année 2024 (retrouvez le texte officiel en cliquant ici).
Un deuxième arrêté daté du même jour fixe également le montant des majorations prévues à l’article D.242-6-9 du Code de la Sécurité Sociale pour l’année 2023 (retrouvez le texte officiel en cliquant ici).
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