« ABSENTEISME ET CONTRE-VISITE »
WEBINAR DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2019
09h30 – 10h30
Visio Conférence Skype
Afin de mieux appréhender les contours juridiques et pratiques de la contre-visite des salariés en arrêt de travail , la société PREVANTIS vous convie gratuitement à une matinale d’information autour du programme suivant.
PROPOS INTRODUCTIFS
Etat des lieux de l’absentéisme en France
PARTIE I. OBLIGATIONS DU SALARIE EN ARRET DE TRAVAIL
1. Principes généraux
- Respect des prescriptions médicales
- Soumission aux contrôles
- Interdiction d’activité
2. Contrôles de la sécurité sociale
- Modalités pratiques des contrôles
- Sanctions
PARTIE II. CONTRE-VISITE EMPLOYEUR
1. Fondements juridiques de la contre-visite
- Code du travail : article 1226-1
- Dispositifs conventionnels
2. Typologie de la contre-visite
- Contre-visite médicale
- Contre-visite administrative
3. Modalités pratiques de la contre-visite
- Obligations du médecin
- Obligations du salarié
- Obligations de l’huissier
4. Conséquences de la contre-visite
- Suspension du complément de salaire
- Suspension des IJSS
- Contentieux des AT-MP
5. Définition d’une politique de contre-visite
- La contre-visite en chiffres : statistiques et enquête nationale PREVANTIS
- Les schémas possibles
- Présentation du site contrevisiteenligne.com
Cette matinale sera animée par Olivier GARAND.
Espérant vous compter parmi nous.
Bien à vous.
Pour s’inscrire cliquer sur le lien ou prendre contact avec Frédérique DEVINEAU chez PREVANTIS:
Tél : 02 47 64 08 56
E-mail :frederique.devineau@prevantis.fr
Nombre de places limité
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