EXPLOSION DE L’ABSENTEISME EN 2022

Selon 15ème baromètre de l’absentéisme réalisé par AG2R La Mondiale, le taux d’absentéisme en France atteint 6.70 %, en 2022 (soit une augmentation de l’ordre de 8% par rapport à l’année précédente). Sur les douze dernières années, le nombre de jours d’absence par salarié a augmenté de 75% passant ainsi de 14 à 24,5 jours en moyenne. Si l’on ne regarde que les six dernières années, soit de 2017 à 2022, la hausse est de 36%. Un salarié sur deux déclare avoir été absent en 2022 (contre 37% en 2021). Si la hausse de l’absentéisme s’observe sur l’ensemble des secteurs, certains sont beaucoup plus touchés avec, sur la première place du podium, le secteur des services où l’absentéisme a atteint près de 7,62% l’année dernière.

Parmi les facteurs qui nuisent à leur santé, 2 salariés sur 3 citent le stress en premier, bien davantage que la pénibilité physique. Un tel constat peut surprendre alors que les contraintes légales et les efforts préventifs déployés par les entreprises n’ont jamais été aussi significatifs…

Selon le ministère de la Santé, 15% des arrêts maladie seraient sans fondement.

Si les conditions de travail sont souvent mises en avant pour expliquer ces dérives, il convient néanmoins de rappeler qu’une politique active de contrôle des arrêts de travail via des contre-visites administratives et/ou médicales contribue à endiguer les dérapages. A titre d’illustration, les contrôles par voie d’huissier opérés via notre site contrevisiteenligne.com se concluent par 60% d’absence au domicile avec suspension du complément de salaire et reprise du travail.

ARRET DE TRAVAIL ET CONGES PAYES : CONDAMNATION DE L’ETAT

Sauf dispositions plus favorables, le code du travail prévoit que la durée du congé annuel est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, sans pouvoir excéder 30 jours ouvrables.

Est considérée comme journée de travail effectif toute journée durant laquelle le travail convenu a été fourni. Sauf assimilation par la loi à du travail effectif ou dispositions conventionnelles contraires, les périodes d’absence au cours desquelles le contrat de travail est suspendu ne sont donc pas retenues. Si les périodes d’absence afférentes à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont assimilées à du travail effectif (dans la limite d’une duré d’un an), celles pour maladie simple ne sont pas génératrices de droit. Or, cette position française est contraire au droit européen et plus particulièrement à la directive 2003/88/CE qui garantit à tous les salariés un minimum de quatre semaines de congés payés annuel et n’impose aucune condition de travail effectif pour acquérir des congés payés.

C’est à ce titre que la cour administrative d’appel de Versailles (Arrêt du 17 juillet 2023), saisie par des syndicats, vient de condamner l’Etat au versement de dommages et intérêts pour retard de transposition de la directive européenne.

Faute de légiférer rapidement, l’Etat français s’expose ainsi à de nouvelles sanctions, tant dans le cadre de contentieux individuels que qu’actions émanant d’organisations syndicales.

Les employeurs relèveront que l’acquisition par le salarié de congés en période d’arrêt de travail n’est pas un bon signal concernant l’absentéisme parfois abusif auquel ils doivent faire face.

COMMENT DES FAUX ARRETS MALADIE SONT VENDUS SUR SNAPCHAT POUR MOINS DE 30 €

Une enquête de franceinfo dénonce le commerce des faux arrêts maladie vendus sur le web. La Sécurité sociale estime le préjudice dû à ces falsifications d’arrêts de travail par les assurés à 3,4 millions d’euros en 2021, montant certainement largement sous-évalué…

Pour mémoire, les employeurs peuvent lutter contre les arrêts de travail frauduleux en mettant notamment en œuvre des contre-visites administratives par voie d’huissier via notre plateforme contrevisiteenligne.com.

FORMATION « ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ARRET DE TRAVAIL » * PARIS – 16 MARS 2023 *

La suspension d’un contrat de travail corrélative à l’arrêt de travail d’un salarié constitue une phase juridiquement complexe à appréhender tant s’agissant de la période d’arrêt que sa terminaison. Afin de consolider vos compétences et de vous armer dans la gestion juridico-administrative des absences, PREVANTIS et le cabinet EDGAR AVOCATS proposent aux responsables RH et juristes d’entreprise une session  de formation envisageant de manière transverse les conséquences juridiques d’une telle situation.

Objectifs

• Appréhender le phénomène de l’absentéisme ainsi que ses enjeux
• Maîtriser les droits et les obligations légales de l’employeur et du salarié
• Savoir identifier l’impact de l’arrêt de travail sur les droits du salarié
• Connaitre les modalités liées à la reprise du travail
• Prévenir et accompagner l’inaptitude

Plan d’intervention

1. Propos introductifs : la problématique de l’absentéisme en entreprise
2. Les différentes obligations pesant sur le salarié en arrêt de travail
3. Les conséquences et répercussions de l’arrêt de travail sur le pouvoir disciplinaire de l’employeur
4. L’impact de l’arrêt de travail sur les droits du salarié
5. Les modalités de la reprise du travail
6. Les enjeux de l’inaptitude

Intervenants

• Océane THEKIAN – Juriste PREVANTIS
• Léa BOUTON – Juriste PREVANTIS
• Clara CIUBA – Avocate EDGAR AVOCATS
• Vincent ROULLET  – Avocat EDGAR AVOCATS

Cette formation payante (790 € HT par personne – déjeuner inclus),  se déroulera le jeudi 16 mars 2023 de 9h à 17h30 à la salle REGUS 2 Rue Jean Lantier – 75001 PARIS.

Pour privilégier la richesse des échanges, le nombre de places est limité à 15 participants. Ainsi, afin de finaliser votre inscription, nous vous proposons de cliquer sur le lien suivant ou de vous adresser à notre secrétariat (02 47 64 08 56 – service.communication@prevantis.fr).

AUGMENTATION DE L’ABSENTEISME : CHIFFRES 2021

Selon deux nouvelles études réalisées respectivement par les sociétés MercerMarsh Benefits et VERLINGUE, le taux d’absentéisme a augmenté en 2021 comparativement à 2019 (en neutralisant l’année 2020 compte tenu des arrêts COVID): taux moyen de 5.15% contre 4,70%. La durée des arrêts par salarié représente environ 35 jours d’absence.

Malgré quelques divergences d’analyse, les deux études réalisent quelques constats identiques:

• l’absence des non-cadres est supérieure à l’absence des cadres;
• le taux d’absentéisme est croissant avec l’âge;
• les arrêts sont majoritairement dus à la maladie simple;
• le taux d’absentéisme est croissant avec le nombre de salariés à l’effectif.

Si les conditions de travail sont souvent mises en avant pour expliquer ces dérives, il convient néanmoins de rappeler qu’une politique active de contrôle des arrêts de travail via des contre-visites administratives et/ou médicales contribue à endiguer les dérapages. A titre d’illustration, les contrôles par voie d’huissier opérés via notre site contrevisiteenligne.com se concluent par 66% d’absence au domicile avec suspension du complément de salaire et reprise du travail.

ALLEGEMENT DES REGLES GOUVERNANT LES VISITES MEDICALES DE REPRISE

Le Décret no 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise modifie notamment les durées et motifs d’absence imposant une visite de reprise par la médecine du travail.

Plus concrètement, le nouvel article R. 4624-31 est désormais ainsi rédigé:

« Le travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

1° Après un congé de maternité ;

2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

3° Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail

4° Après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.

Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise. »

Autrement formulé, s’agissant des arrêts de travail d’origine non professionnelle, le nouveau texte allège l’obligation de visite de reprise en allongeant la durée d’absence de 30 à 60 jours.

FORTE AUGMENTATION DE L’ABSENTEISME EN 2020

Selon le rapport annuel publié par Gras Savoye Willis Towers Watson (conseil en RH), le taux d’absentéisme en France atteint 5,04 %, en 2020, contre 4,18 % en 2019 (soit une augmentation de l’ordre de 20%). Cette évolution s’explique en partie par le dispositif d’indemnisation des arrêts dérogatoires pour gardes d’enfants, de personnes vulnérables ou encore de proches de personnes vulnérables, mis en place pendant la crise sanitaire.

Si les conditions de travail sont souvent mises en avant pour expliquer ces dérives, il convient néanmoins de rappeler qu’une politique active de contrôle des arrêts de travail via des contre-visites administratives et/ou médicales contribue à endiguer les dérapages. A titre d’illustration, les contrôles par voie d’huissier opérés via notre site contrevisiteenligne.com se concluent par 66% d’absence au domicile avec suspension du complément de salaire et reprise du travail.

LICENCIEMENT D’UN SALARIE EN ARRET MALADIE

Les salariés dont le contrat de travail est suspendu en raison d’une maladie ou d’un accident non professionnel ne bénéficient pas d’une protection légale de leur emploi pour la période de suspension du contrat, comme c’est le cas en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Ainsi, le contrat de travail du salarié en CDI peut, sauf disposition conventionnelle plus favorable, être rompu pour un motif n’ayant pas de lien avec sa maladie.

A ce titre, l’absence prolongée ou les absences répétées perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise et rendant nécessaire le remplacement définitif du salarié arrêté peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

C’est à l’employeur qu’il incombe d’apporter la preuve tant de la perturbation dans le fonctionnement de l’entreprise que de la nécessité de procéder au remplacement définitif du salarié malade.

La légitimité d’un tel licenciement est appréciée souverainement par les juges du fond, en fonction des circonstances propres à chaque espèce et des éléments de preuve qui leur sont soumis (petite taille de l’entreprise, secteur d’activité confronté à une pénurie de main d’œuvre, poste à responsabilité …). En outre, l’employeur ne doit pas faire preuve d’une hâte excessive dans sa décision de rupture notamment à un moment où le retour de l’intéressé pouvait encore être envisagé ou était déjà prévu.

La nécessité du remplacement définitif du salarié malade impose l’embauche d’un nouveau salarié sous contrat à durée indéterminée pour une durée de travail équivalente.  Dans le même esprit, la Cour de cassation exclut le recours à un prestataire de services comme modalité du remplacement définitif du salarié. Le contrat de travail du salarié malade ne peut être rompu que si son remplacement définitif est non seulement nécessaire mais également effectif. Toutefois, cela ne signifie pas que le remplacement doit être effectué au jour du licenciement. Le salarié peut donc être remplacé avant ou après son licenciement. Attention, un délai trop important entre la date du remplacement et celle du licenciement (ou inversement) peut en remettre en cause la légitimité.

Un arrêt de la Cour de cassation en date du 24 mars 2021 (Cass. Soc. Arrêt n°370 ; 19-13188) illustre ces principes en considérant que l’embauche 6 mois après la rupture du contrat de travail du salarié malade ne constitue pas un remplacement tardif au regard notamment de l’engagement immédiat d’un processus de recrutement et de l’importance du poste concerné (directeur).

DU CONTRÔLE DES ARRÊTS DE TRAVAIL : MORT ANNONCEE DES CONTRE-VISITES MEDICALES ?

Si depuis la loi du 13 août 2004, les pouvoirs publics ont renforcé les obligations des assurés en repos, force est de constater l’inertie des organismes de sécurité sociale s’agissant des contrôle d’arrêts de travail de courte durée qui donnent pourtant lieu au plus grand nombre d’abus. S’agissant plus spécifiquement des contrôles aux domiciles destinés à vérifier le respect par l’assuré de ses heures de sorties, si quelques rares caisses primaires ont structuré leur activité de contre-visite à travers un ciblage et une mesure d’efficacité des contrôles, une partie d’entre-elles n’agissent qu’exceptionnellement sur signalement de l’employeur et la majorité renoncent à pratiquer des vérifications excipant de conditions matérielles difficiles (manque de moyens humains, coût et temps de transport, difficulté d’accès en cas d’habitat collectif…).

S’ils recourent régulièrement aux contre-visite médicales, les employeurs portent un regard critique sur leur efficacité :

• difficulté à diligenter un contrôle rapidement au regard de la pénurie de médecins et de leur manque de motivation pour réaliser des contrôles dans des zones géographiques « difficiles » ;
•  trop de contrôles par convocation préalable du salarié au cabinet du médecin sans visite inopinée ;
• tarifs élevés des contrôles (frais de déplacement notamment) ;
• dimension intrusive du contrôle couplée au manque de pédagogie des médecins contrôleurs ;
• résultats des contrôles médicaux qui concluent trop souvent à la justification de l’arrêt / difficultés des médecins à déjuger leurs confrères.

Ces critiques ne sont pas dénuées de fondement compte tenu des résultats statistiques des contrôles d’arrêt de travail déclinés par les médecins. En effet, si les prestataires de contre-visites médicales affichent des résultats en faveur de l’entreprise dans environ 63% des cas, la réalité est beaucoup plus nuancée. Plus concrètement, la ventilation fait apparaître que les contre-visites médicales fructueuses reposent exclusivement sur le défaut de présence du salarié à son domicile lors du passage du praticien (étant rappelé que la compétence du médecin pour constater l’absence fait débat tant chez les juristes qu’au sein de l’ordre des médecins); autrement formulé, l’injustification des arrêts d’un strict point de vue médical n’est en pratique jamais prononcée par le médecin contrôleur. A titre d’illustration, les 500 derniers examens médicaux diligentés par l’entremise de notre site contrevisiteenligne.com se sont tous soldés par une justification de l’arrêt voire par le prononcé d’une prolongation de repos à prévoir.

Tirant les conséquences de ces constats, PREVANTIS a mis un terme aux contre-visites médicales en axant son offre de contrôle  via contrevisiteenligne.com sur la seule déclinaison des contre-visites administratives réalisées par des Etudes d’huissiers qui représentent incontestablement l’avenir du contrôle de l’absentéisme. Concrètement, l’Huissier est mandaté pour contrôler l’arrêt de travail du salarié (présence effective et non-exercice d’activités non conformes à l’arrêt). Si le collaborateur est absent lors du contrôle, l’huissier renseigne un rapport de visite constatant le non-respect des heures de présence obligatoires (également applicables en cas de sorties élargies sans restriction) dont l’entreprise peut se prévaloir pour la suspension du complément de salaire. Si le collaborateur est présent, afin de garantir l’impact du contrôle, l’Huissier lui remet en main propre un courrier d’information lui rappelant ses droits et obligations en matière de sorties autorisées et l’avisant du fait qu’il fera potentiellement l’objet d’une contre-visite médicale au cours de l’arrêt. Pour mémoire, la légitimité des contre-visites par voie d’huissier est consacrée par la jurisprudence de la cour de cassation (Cour de Cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2007, 05-45.898).

Forte d’un réseau de plusieurs centaines d’huissiers sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, PREVANTIS garantit aux entreprises:

• un système de commande simplifiée (sans abonnement ni engagement) via la plateforme contrevisiteenligne.com.
• la réalisation de la contre-visite sous 72 heures maximum sur l’ensemble du territoire français.
• l’intervention d’Etudes d’huissiers, composées d’officiers ministériels et de professionnels de confiance impartiaux rompus au contact avec les tiers.
• la possibilité de bénéficier de constatations connexes au contrôle (exercice d’activités non-conformes à l’arrêt de travail notamment).
• un prix compétitif unique de 129 € incluant les frais de déplacement de l’Huissier.
• des résultats efficients puisque près d’1 contrôle sur 2 donne lieu à constat d’absence du collaborateur.

QUIZZ AT-MP – PREVANTIS

Venez tester vos connaissances et vous mesurer à vos homologues (responsables RH, responsables QSE, responsables administratifs et paie) en répondant aux 30 questions concoctées par les équipes de PREVANTIS autour des volets juridiques, administratifs et financiers des AT-MP (définition des sinistres professionnels, procédures d’instruction par les CPAM, contentieux de la sécurité sociale, coût de la sinistralité, absentéisme, covid19 …).

Les résultats sont accessibles immédiatement.

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