VERS UN RENFORCEMENT DE LA PORTEE DES CONTRE-VISITES MEDICALES

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Dans sa revue des dépenses en date de juillet 2017 relative à l’évolution des dépenses d’indemnités journalières, l’IGAS préconise de renforcer la portée des contre-visites médicales :

  • en systématisant la suppression du versement des indemnités journalières, à la réception du rapport du médecin mandaté par l’employeur concluant à l’absence de justification médicale de l’arrêt ;
  • en transférant à l’employeur (et à son mandataire) l’obligation de signaler à la caisse d’assurance maladie les résultats de la contre-visite qu’il a  mandatée. Cette proposition vise à faciliter la remontée des informations à l’organisme local concerné ;
  • en élargissant l’obligation de signalement au non-respect par l’assuré des heures de sorties autorisées et en en tirant les conséquences financières via la suspension du versement des indemnités journalières.

On ne peut que saluer ces préconisations de nature à éradiquer le traitement différencié (employeur / sécurité sociale) d’un arrêt de travail.

 

 

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