Le décret n°2023-946 du 14 octobre 2023 crée un nouveau tableau de maladies professionnelles relatif au cancer du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante.
Le nouveau tableau numéroté 30 ter est ainsi rédigé :
Le décret n°2023-946 du 14 octobre 2023 crée un nouveau tableau de maladies professionnelles relatif au cancer du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante.
Le nouveau tableau numéroté 30 ter est ainsi rédigé :