Risques psychosociaux: illicéité du « ranking »

ranking 2Dans un arrêt du 27 mars 2013 (Cass. Soc. 27 mars 2013, n°11-26539), la cour de cassation vient de tuer dans l’oeuf la méthode du ranking qui tendait à se développer substantiellement dans les pratiques managériales et RH. Très radicalement, les hauts magistrats déclarent que « la mise en oeuvre d’un mode d’évaluation reposant sur la création de groupes affectés de quotas préétablis que les évaluateurs sont tenus de respecter est illicite ». Autrement formulé, la cour condamne le ranking pur et dur consistant à obliger l’évaluateur à classer des salariés dans les catégories négatives. Bien que s’agissant d’un arrêt favorable à l’employeur (le mode d’évaluation contesté n’a pas été considéré en l’espèce comme un ranking par quota), le principe de l’illicéité du ranking est fermement posé et s’inscrit certainement dans la jurisprudence visant à assurer la protection de la santé mentale et le bien-être des ressources humaines.

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