PENIBILITE: RETROPEDALAGE SALUTAIRE

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Le gouvernement va assouplir la mise en œuvre du compte personnel de pénibilité, a annoncé le 1er Ministre, après la remise du rapport « SIRUGUE HUOT DE VIRVILLE » prônant une simplification de cette réforme jugée trop complexe par le patronat.

Le gouvernement veut rendre plus simple le compte pénibilité, ce dispositif qui doit permettre aux salariés du privé ayant exercé des métiers pénibles de se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite en accumulant des points.

Manuel Valls a ainsi arrêté le report de six mois, au 1er juillet 2016, de la mise en œuvre des six derniers facteurs retenus dans le compte pénibilité, les quatre premiers étant déjà pris en compte depuis janvier.

Surtout, le Premier ministre a annoncé dans un communiqué que l’employeur n’aurait « plus de mesures individuelles à accomplir » lorsqu’il pourra disposer d’un « référentiel » de branche. Pour évaluer l’exposition de ses salariés, l’employeur « pourra donc se contenter d’appliquer le référentiel de sa branche qui identifiera quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposés aux facteurs de pénibilité. Ils n’aura plus, pour ces facteurs, de mesures individuelles à accomplir ».

En outre, « ce ne sont plus les employeurs qui vont établir les fiches individuelles d’exposition mais les caisses de retraite qui le feront à la place et les transmettront aux salariés« , a ajouté le chef du gouvernement.

On ne peut que se féliciter de cet effort de simplification qui ne remet au demeurant aucunement en cause les droits octroyés aux salariés par le dispositif initial.

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