VERS UN ASSOUPLISSEMENT DE L’OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT?

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Dans le cadre des célèbres arrêts amiante de 2002, la cour de cassation a imposé à l’employeur une obligation de sécurité de résultat.

Ainsi, la responsabilité de l’employeur est caractérisée par la simple démonstration de la non atteinte du résultat, à savoir la survenance d’un préjudice physique ou psychique en lien avec le travail, ou par la violation d’une obligation spécifique de sécurité, indépendamment de la survenance d’un quelconque dommage.

Dans un arrêt publié en date du 25 novembre 2015 (n° 14-24444), la cour de cassation sème le doute sur la dimension binaire de l’appréhension de l’obligation de sécurité de résultat; à tout le moins, de nombreux commentateurs y ont décelè un assouplissement en considérant que l’arrêt permettrait à l’employeur de s’exonérer de sa responsabilité en rapportant ses diligences de sécurité.

Ainsi, de façon totalement antinomique, la cour de cassation estimerait que la démonstration du déploiement de moyens suffisants écarterait la mise en cause automatique de la responsabilité de l’employeur dans le cadre d’une « obligation de résultat de moyens ».

Une telle analyse mérite pourtant d’être nuancée: d’une part, les magistrats relèvent que la non atteinte du résultat n’est pas en lien avec le travail, et, d’autre part, se cantonnent à considérer que l’obligation spécifique de mise en œuvre d’actions préventives visée par l’article L. 4121-1 a été respectée au regard des moyens effectivement déployés par l’entreprise. En d’autres termes, loin de remettre en cause le principe même d’une obligation de résultat (qui est au demeurant rappelé dans l’attendu), la cour de cassation en fait une application stricte.

En conclusion, l’apport de l’arrêt réside davantage dans la rigueur dont fait preuve la cour s’agissant de la vérification préalable du lien entre le dommage allégué et le travail, et, inversement la souplesse avec laquelle elle retient le respect de la mise en œuvre de moyens de prévention suffisants de la part de l’employeur.

En tout état de cause, un éclaircissement des juges constituerait un beau cadeau de noël.

 

 

 

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