TABAGISME PASSIF: CONFIRMATION DE L’OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT

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La cour de cassation intègre de longue date la protection contre le tabagisme passif dans le périmètre de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur, en validant notamment les prises d’acte de la rupture.

Dans un nouvel arrêt (Audience publique du mercredi 3 juin 2015 –  N° de pourvoi: 14-11324 14-11339), la cour de cassation confirme ce principe tout en relevant que le fait que la salariée intéressée admettait participer aux pauses cigarette de ses collègues n’était pas de nature à exonérer l’employeur de sa responsabilité. Elle valide indirectement l’octroi de dommages et intérêts à ce titre.

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