Politique de prévention des AT-MP : sévérité du rapport de la cour des comptes

FRANCE-FINANCE-INSTITUTION-AUDITDans son rapport public annuel 2013, la cour des comptes juge sévérement la politique de prévention du régime général de sécurité sociale. Plus concrètement, les magistrats avancent les critiques suivantes:

 

  • Des priorités mal objectivées du fait d’un suivi statistique méconnaissant le coût du risque, de troubles psychosociaux mal identifiés et de tableaux de maladies professionnelles relatifs aux troubles musculo-squelettiques trop facilement invocables. Sur ce dernier point, la cour des comptes relève une « sur reconnaissance » des pathologies du tableau n°57 comparativement aux autres pays européens sans justification rationnelle pour de tels écarts. Point positif pour les employeurs, la cour préconise de réviser les tableaux 57 vers un durcissement des conditions d’application à l’instar des modifications d’ores et déjà opérées concernant le tableau n°57A.
  • Une affectation de moyens déconnectée des risques concernant notammant des incitations financières mal ciblées ainsi qu’une répartition géographique des effectifs inappropriée.
  • Des résultats insuffisants concernant notamment le faible impcat des contrats de prévention et le bilan peu satisfaisant des actions prioritaires.

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